J.O. Numéro 188 du 15 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12493

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Abrogation des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « France 98 » et « Monopoly » et avis de clôture des dernières émissions

NOR : ECOZ9899170X



Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997 puis modifié le 9 février 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 15 février 1998, est abrogé à compter du vendredi 30 octobre 1998.
L'émission no 1/code jeu 43785 et l'émission no 2/code jeu 43885 des tickets du jeu « France 98 » seront clôturées le 30 août 1998. Par dérogation à l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de soixante jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au jeudi 29 octobre 1998 inclus.
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Monopoly », fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996 puis modifié le 22 novembre 1996 et le 30 janvier 1997, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er décembre 1996 et du 11 février 1997, est abrogé à compter du vendredi 30 octobre 1998.
L'émission no 2/code jeu 34715 des tickets du jeu « Monopoly » sera clôturée le 30 août 1998. Par dérogation à l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de soixante jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au jeudi 29 octobre 1998 inclus.